Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4096235
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/06/2024
Marque figurative de SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES domicilié(e) 3 place de la Gare - 36000 - CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 353 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096235.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 juin 2024.

SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES a également déposé les autres marques suivantes : EUROSITY


SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES, Société par actions simplifiée à associé unique - 3 place de la Gare - 36000 - CHATEAUROUX - France - SIREN 751353269


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; expertises immobilières ; audits immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; courtage de biens immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; transactions immobilières ; gestion de patrimoine immobilier ; prospection foncière ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de projets immobiliers ; affaires financières ; informations financières ; constitution de capitaux ; services de financement d'opérations de construction et d'opérations immobilières ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction et de réhabilitation ; construction, réhabilitation et rénovation d'ouvrages immobiliers, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, maritimes et fluviaux et de sites industriels ; services de construction d'immeubles et de résidences immobilières ; promotion (construction) de projets immobiliers ; démolition de constructions ; information en matière de construction ; entretien et nettoyage de bâtiments ; consultations en matière d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ;

Architecture et aménagement d'intérieur ; arpentage ; travaux d'ingénierie et d'étude concernant la réalisation et l'implantation d'ouvrages immobiliers ; services d'ingénierie dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil ; établissement de plans pour la construction ; évaluations, estimations, recherches, études techniques, conseils et rapports en matière d'opérations immobilières et de construction ; expertises (travaux d'ingénieur) ; étude de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'études techniques ; prévention et contrôle technique ; services de surveillance et inspection sur le plan technique d'équipements et de matériels industriels, à savoir contrôle de qualité ; inspection, contrôle et vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits à savoir contrôle de qualité ; études de projets techniques informatisés dans les activités d'opérations immobilières et de construction, d'exploitation, de gestion, de maintenance d'ouvrages publics et privés ; élaboration de logiciels dans les domaines techniques susvisés.